CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site boostflow.fr et des services associés.
2. Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous, souscription, espace client) peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture de données personnelles.
4. Responsabilité
Boostflow met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou interruptions indépendantes de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, structure, code) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Boostflow décline toute responsabilité quant à leur contenu.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de création de sites web et d’automatisation par intelligence artificielle proposées par Boostflow.
2. Prestations proposées
Boostflow propose des prestations numériques, sous forme de :
Création et développement de sites web
Mise en place d’automatisations (réseaux sociaux, e-mails, CRM, etc.)
Abonnements mensuels sans engagement
3. Devis et commande
Toute prestation sur mesure fait l’objet d’un devis détaillé.
La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les abonnements, la commande est validée dès le paiement de la première mensualité.
4. Paiement et facturation
Le paiement s’effectue :
à la commande (pour les projets sur mesure), ou
mensuellement par prélèvement automatique (pour les abonnements).
Chaque paiement génère une facture électronique transmise au client par e-mail.
Le paiement se fait via des services sécurisés (ex : Stripe, PayPal, etc.).
Mention légale pour auto-entrepreneur :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
5. Abonnements et résiliation
Les abonnements Boostflow sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement n’est effectué pour un mois commencé.
6. Retards de paiement
En cas de retard ou d’échec de paiement, Boostflow se réserve le droit de suspendre l’accès au service après notification par e-mail.
7. Responsabilité
Boostflow s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme.
La responsabilité de Boostflow ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
Les créations livrées (sites, scripts, designs) restent la propriété de Boostflow jusqu’au paiement complet.
Une fois la facture réglée, les droits sont transférés au client.
9. Données et confidentialité
Boostflow s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Boostflow.
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